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Conditions générales

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur(trice) en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre le Site www.recrute.carrefour.fr (« le Site ») édité par Carrefour Administratif France, société par actions simplifiée au capital de 40 000€ dont le siège social est à Mondeville ZI Route de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 428 240 352 et l’Utilisateur (« vous »), lequel est accessible depuis différents terminaux tels que votre ordinateur, tablette ou smartphone.


Carrefour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les mises à jour de ces conditions vous seront opposables dès leur mise en ligne sur le site www.recrute.carrefour.fr, qu’il vous appartient de consulter régulièrement pour en prendre connaissance.


OBJET

Le Site vous permettra de postuler aux offres des différentes sociétés ou enseignes du groupe Carrefour (ci-après «Carrefour»), exerçant leur activité en France métropolitaine, présentes sur le Site dont la liste figure ci-dessous, et/ou de proposer votre candidature spontanée. Par ailleurs, nous pourrons conserver votre "profil candidat" afin que les entités du Groupe Carrefour puissent vous proposer des offres susceptibles de vous correspondre. Vous intégrerez ainsi notre vivier de candidat(e)s.


Ainsi, par l’intermédiaire du Site vous pouvez notamment :

  • Créer votre compte et accéder aux informations que vous avez renseignées, les modifier voire supprimer votre compte,
  • Renseigner et mettre en ligne votre "profil candidat" qui pourra être consulté par Carrefour,
  • Consulter les offres proposées par Carrefour et y postuler si vous le souhaitez,
  • Contacter les conseillers(ères) recruteurs Carrefour via les moyens de contact qui vous sont proposés,
  • Contacter par mail les collaborateurs(trices) Carrefour, ayant accepté d’être ambassadeurs(drices) de Carrefour pour vous permettre de leur poser des questions propres à leurs métiers,
  • Géolocaliser nos offres et événements - sous réserve de votre autorisation express qui vous sera demandée lors de l’activation de ce service.

Vous pouvez également répondre aux offres publiées sur le Site en nous écrivant à l’Espace Emploi France, 153 Avenue d’Italie 75013 Paris. Pour assurer un meilleur traitement de votre demande, il vous sera demandé de faire figurer la référence de l’offre à laquelle vous postulez dans l’objet de votre courrier.

Liste des différentes enseignes Carrefour :
Les enseignes du groupe Carrefour présentes sur les Sites sont notamment : CARREFOUR pour le périmètre Hypermarchés, CARREFOUR MARKET/MARKET pour le périmètre supermarchés, les enseignes de la proximité telles que CARREFOUR CONTACT, CARREFOUR CITY, SHOPI, PROMOCASH (activité de cash & carry), CARREFOUR BANQUE, CARREFOUR VOYAGES, CARMA (Assurances) et les activités supply Chain, voyages, administratives ou immobilières, via les différentes entités juridiques du groupe CARREFOUR qui exploitent ces activités et qui offrent à partir du Site des offres d’emplois ou que vous pouvez par ailleurs contacter indépendamment de toute offre.

Cette liste est évolutive et sera régulièrement mise à jour.


CANDIDATURES

Les informations vous concernant seront consultées par les personnes en charge de traiter votre candidature, à savoir notamment :

  • L’Espace Emploi France de CARREFOUR,
  • les services ressources humaines des différentes entités juridiques du groupe Carrefour,
  • les personnes des différentes sociétés du groupe Carrefour en charge de traiter votre candidature et/ou de réaliser des études sur le recrutement ainsi que les prestataires auxquels nous pourrions faire appel dans le cadre du processus de recrutement,
  • et plus globalement tous prestataires en particulier informatiques qui participent à la fourniture de services nous permettant de procéder au traitement de vos données collectées pour les finalités et besoins des services proposés par le Site.

Les personnes en charge de gérer votre candidature seront ainsi destinataires des informations vous concernant et pourront directement vous contacter par mail, téléphone etc. dans le cadre de l’étude de votre dossier dès lors que :
  • Vous aurez accepté que le Site transmette vos données personnelles aux sociétés du groupe Carrefour lors de votre inscription ou,
  • Vous aurez vous-même transmis des données vous concernant aux sociétés du Groupe Carrefour en particulier, en répondant à une offre d’emploi.

Chacune des sociétés du groupe Carrefour qui propose une candidature ou étudie votre candidature ou effectue des études à partir des données collectées vous concernant est responsable :
  • du contenu de l’offre qu’elle propose,
  • du traitement de votre candidature,
  • de la collecte et du traitement des données personnelles vous concernant transmises via le Site ou par vous même lors de vos échanges et qu’elles utilisent dans le cadre de son activité de recrutement.

Les conditions d’utilisation de vos données personnelles par les différentes sociétés du groupe Carrefour dans le cadre de leurs propres opérations de recrutement sont identiques à celles figurant dans le présent chapitre et vous seront, le cas échéant, rappelées par la société qui étudie votre candidature lors de vos contacts directs.

Nous vous précisons également que le Site et les différentes entités juridiques du groupe Carrefour présentes sur le Site, se réservent la possibilité de conserver vos CV collectés, pour les consulter et les transmettre aux entités juridiques du groupe Carrefour, si celui-ci correspond à une offre disponible au sein de Carrefour (vivier de candidat(e)s).

Le Site ou la société du groupe Carrefour concernée pourront ainsi vous contacter directement. Nous précisons que vos CV sont conservés pour une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière candidature ou à partir de votre dernière action sur votre "compte candidat".

A tout moment vous pouvez clôturer votre compte si vous ne souhaitez pas être contacté par le Site ou par les entités Carrefour présentes sur le Site.


VOTRE COMPTE CANDIDAT

Pour bénéficier du service proposé par le Site, vous devez vous y inscrire. Vous disposez alors d’un "compte candidat" qui vous est personnel, accessible via vos identifiants et un mot de passe personnels (« identifiants »), qu’il vous appartient de garder confidentiel.


Dans le cas où vous possédez déjà une messagerie/un compte Gmail ou Yahoo, vous pouvez utiliser ces identifiants pour créer votre compte candidat Carrefour. Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne sont en aucun cas conservés par Carrefour. Le service Gmail ou Yahoo ainsi que l’utilisation des données à caractère personnelles correspondantes sont soumises aux conditions d’utilisation des fournisseurs de ces services qu’il vous appartient de connaître et d’accepter.


Il est ici rappelé que vous êtres responsable des actions associées à l’utilisation de vos identifiants. En cas d’utilisation anormale vous vous engagez à en informer le Site et à lui communiquer toutes informations utiles en vue d’y mettre un terme.


Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de votre demande de candidature. Si vous choisissez de ne pas renseigner ces informations, Carrefour ne pourra pas prendre en compte votre demande et votre compte ou votre candidature ne pourront pas être crées ou traitées.


Vous pouvez à tout moment consulter, modifier voire supprimer votre CV en vous connectant sur votre compte candidat. Nous vous précisons que sans activité sur votre compte depuis un an (telles que consultation, modifications de vos données), votre compte candidat sera automatiquement clôturé.


UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Nous traitons les données personnelles vous concernant conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre Site ou de l’utilisation du Site sont collectées par Carrefour Administratif France, société par actions simplifiée au capital de 40 000€ dont le siège social est à Mondeville ZI Route de Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 428 240.


Chacune des entités juridiques du groupe Carrefour auprès de laquelle vous postulez via le Site traitera également en tant que responsable de traitement, les données ainsi collectées dans le cadre de l’étude de votre candidature, sous leur propre responsabilité, et uniquement pour les besoins de l’étude de votre candidature ou pour vous proposer ultérieurement des offres d’emplois susceptibles de vous intéresser et ce, dans des conditions similaires à celles visées par le présent article « Utilisation de vos données personnelles ».


Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

En nous communiquant vos données personnelles vous acceptez leur utilisation par le Site, pour :

  • Les besoins de l’étude de votre dossier de candidature et de son du traitement,
  • Transmettre votre candidature aux entités du Groupe Carrefour présentes sur le Site,
  • Vous permettre d’intégrer notre vivier de candidat(e)s afin de pouvoir être contacté par Carrefour dans le cadre d’offres d’emploi,
  • La réalisation d’études à partir de vos données, afin que nous puissions mieux vous connaître,
  • Le cas échéant personnaliser nos réponses et plus globalement les services que nous vous offrons ainsi que les informations que nous pourrions vous adresser,
  • Mesurer l’audience du Site, par l’analyse du nombre de pages vue, du nombre de visiteurs sur le Site, leur activité sur le Site etc.. ,
  • Mesurer le taux d’ouverture de nos envois par mail afin de l’adapter à vos besoins,
  • Pour assurer la sécurité du Site, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires applicables en la matière,
  • Vous permettre de géolocaliser nos offres les plus proches de votre localisation (géolocalisation) après accord exprès de votre part.
  • Vous adresser des informations, des enquêtes de satisfaction, des offres susceptibles de vous intéresser et en relation avec les informations transmises. Les informations qui pourront vous être transmis par voie électronique ne sont en aucun cas, des e-mails à caractère commercial, il s’agit uniquement de vous adresser des informations en relation avec l’emploi au sein de Carrefour. Vous pouvez vous opposer à recevoir de tels messages en cliquant sur le lien présent en pied du message.

Les champs mentionnés d’un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions traiter votre candidature, d’autres données sont collectées de manière automatique via le système mis en place pour fournir les services proposé par le Site.

Quelles données collectons-nous ?
Les données collectées et que nous traitons sont notamment, votre nom, prénom, adresse postale et e-mail, informations qui figurent sur votre CV. Nous vous précisons que dans le cadre de l’utilisation du Site, nous collectons la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé, historique de navigation). En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de connexion, nous permettent de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Sites et d’améliorer la fourniture des services et leur pertinence.

Il est précisé à ce titre, que le traitement de vos données par les sociétés du Groupe Carrefour n’a pas vocation à prendre de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement des traitements automatisés mis en œuvre ou à évaluer certains aspects de votre personnalité au sens de l’article 10 alinéa 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les destinataires :
Vous acceptez également que le Site communique vos données personnelles à toute entité juridique du groupe Carrefour présente sur le Site pour les besoins du traitement de votre candidature ou pour qu’elles puissent ultérieurement vous contacter dans le cas où une offre d’emploi serait susceptible de vous convenir. Il est ici précisé que les données transmises aux différentes entités du groupe Carrefour seront traitées par ces dernières, sous leur propre responsabilité, et uniquement pour les besoins de l’étude de votre candidature ou pour vous proposer ultérieurement des offres d’emplois susceptibles de vous intéresser et ce, dans des conditions similaires celles visées par le présent article « Utilisation de vos données personnelles ».

Nous vous précisons que le Site ou les entités du groupe Carrefour et éventuellement leurs prestataires qui procèderont à l’étude de votre dossier pourront vous proposer des tests (entretiens, tests psychotechniques).

Vos droits sur les données collectées vous concernant :
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits :
  • en vous connectant sur votre compte personnel à tout moment sur le Site,
  • par courrier à l’adresse suivante : Espace Emploi France, 153 avenue d’Italie, 75013 Paris,
  • par courrier électronique via la page de contact du site.  
Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur laquelle est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre d’y répondre.

Transfert de données hors Union Européenne :
Nous vous précisons par ailleurs ce que vous acceptez, que certains opérations nécessaires au traitement puissent être réalisés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier au Maroc, par nos prestataires informatiques (ex : prestations de support et de maintenance).  


CHAT AVEC NOS WEBCONSEILLERS

Le Site vous permet, si vous le souhaitez, de « chatter » avec nos conseillers(ères) (recruteurs ou collaborateurs(trices) Carrefour que nous auront missionné(e)s pour vous répondre) soit par écrit soit via vidéo ou audio pendant les horaires d’ouverture de ce service, tels qu’indiqués sur le Site.


Ce service peut vous permettre :

  • De poser des questions par écrit en lien avec le recrutement Carrefour à nos conseillers(ères) (candidature, métier, offre…), qui vous répondront également par écrit. Nous vous informons que nous conservons les échanges écrits intervenus au maximum pendant une durée ne pouvant excéder le délai de recours contentieux.
  • De vous faire aider par un(e) conseille(ère) en cas de difficulté d’utilisation du Site. En fonction des possibilités techniques du Site, il vous sera proposé soit de dialoguer par écrit avec un(e) conseiller(ère) via le Chat soit de nous permettre de visualiser l’écran du Site que vous êtes en train de consulter. En visualisant l’écran actif, nous pourrons vous donner des indications sur les actions à engager ou à votre demande compléter pour vous les champs pour lesquels vous rencontrez une difficulté. Il est précisé qu’en aucun cas nous ne prenons à distance la main sur votre poste et que toutes nos actions sont effectuées sur le seul Site Carrefour. La visualisation de votre écran actif s’effectuera après autorisation exprès de votre part et sera limitée à la seule durée d’intervention.

Nous pouvons mettre en place un modérateur si nous nous apercevons que les échanges sont contraires dans leur contenu et leurs teneurs, à des échanges habituels liés au recrutement. Par ailleurs, nos conseillers(ères) peuvent interrompre un tel échange par chat s’ils estiment qu’il ne se déroule pas dans des conditions conformes à ce qu’il devrait être.

Le cas échéant il pourra vous être demandé de répondre si vous le souhaitez à une enquête de satisfaction portant sur ce service, à l’issue de l’intervention.


ENVOI DE CONTENU A UN(E) AMI(E)

Le Site vous permet d’envoyer – à un(e) ami(e) - une offre ou plus globalement un contenu pouvant l’être, accessible à partir du Site. Vous pouvez également accompagner ce contenu d’un message.


Vous êtes seul(e) responsable du contenu de ce message. Les données collectées par le Site pour fournir ce service, le seront pour la durée nécessaire à la fourniture de ce service.  


COOKIES

Utilisation des cookies ou de toute autre technologie correspondante, lors de votre visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs(trices) du Site de bénéficier des services proposés par le Site, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres) en fonction de l’utilisateur(trice), le Site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.


Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.


Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site,
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits),
  • De vous permettre d'accéder à votre compte candidat et aux Services, grâce à des identifiants ou des données personnelles que vous aurez préalablement définis, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre des offres et contenus en favori,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • D'adapter les contenus insérés sur le Site à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches),
  • Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, réseaux sociaux etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services
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Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.


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Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi vous pouvez gérer vos cookies:
  • à partir de votre logiciel de navigation ou
  • de plateformes interprofessionnelles,
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1)
Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : vous pouvez également vous connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels(elles) de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels(elles) de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.


FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE

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  • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
  • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

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Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site.

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Le Site www.recrute.carrefour.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Carrefour ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels vous pourriez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.


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CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Carrefour se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer vos accès au Site ainsi que votre compte.


PREUVE

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.


FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution des services dans les conditions prévues.


Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution des services conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.


DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.