Politique générale de protection des données

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles (« la Politique ») , détaille les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des candidats qui soumettent leurs candidatures pour des offres d’emploi, stage ou apprentissage directement, notamment à travers le site recrute.carrefour.fr (« le Site »), ou indirectement, par le biais de recruteurs externes, au sein d’une entité du Groupe Carrefour ou une entité opérant son activité sous une enseigne Carrefour.

Carrefour France, société par actions simplifiée, sise zone industrielle Route de Paris 14120 Mondeville, (RCS Caen n°672 050 085), est responsable des traitements des données personnelles opérés via le Site.

Les autres entités du Groupe Carrefour ainsi que les franchisés et partenaires Carrefour, sont des responsables de traitements indépendants lorsqu’ils traitent des données personnelles pour les besoins de leurs propres recrutements.

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information vous concernant comme celle permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

2. Les principes applicables

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :

Licéité : Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
Transparence : Vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les Données Personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des Données Personnelles et Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des Données Personnelles qui seront traitées ;
Sécurité : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des Données Personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos Données Personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons : d’assurer un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos Données Personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés et de respecter la Règlementation Données Personnelles.

3. Le traitement de vos données personnelles

3.1 Personnes concernées

Les Personnes concernées sont les candidats ayant postulé à des offres d’emploi, de stage ou d’apprentissage au sein des entités du Groupe Carrefour ou des franchisés ou partenaires Carrefour ou encore, pour devenir franchisé Carrefour ainsi que tous les utilisateurs du Site.

3.2 Modalité de collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées :

directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur, de votre utilisation du Site et votre navigation (cookies) ou toute prise de contact et envoi de candidature.
indirectement :
- LinkedIn : si vous candidatez spontanément avec « postuler avec mon profil LinkedIn » ou tout autre réseau social ;
- Tiers : organismes de prévention, chasseurs de tête, cabinets de recrutements, jobboards et partenaires emploi.
- Franchisés et partenaires du Groupe Carrefour.

3.3 Catégories de données personnelles

Ne sont collectées et traitées que les données personnelles qui sont nécessaires au recrutement :

Données d’identification ;
Coordonnées ;
Données relatives au recrutement ;
Données de localisation (si vous le choisissez) ;
Données de navigation et connexion.

3.4 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises à un ou plusieurs destinataires suivants :

Interne au Groupe Carrefour :

Les entités et services :

en charge de tout ou partie du recrutement ;
en charge des analyses, statistiques et études sur le recrutement ;
de la gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
pour lesquelles sont réalisés les recrutements.

Externe au Groupe Carrefour :

les entités opérant leur activité sous une enseigne Carrefour, notamment les entités ayant conclu un contrat de franchise avec Carrefour ;
les prestataires auxquels nous pourrions faire appel dans le cadre du processus de recrutement tels que des cabinets de recrutement, des sociétés éditrices de tests de personnalité/compétences ;
les prestataires qui participent à la fourniture des services proposés par le Site et d’autres services ;
nos prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques) ;
Dans le cas où vous seriez embauché(e), les administrations informées de l’embauche (exemple : assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle…),
les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Carrefour ou pour permettre à Carrefour d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

3.5 Bases légales et finalités

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

FINALITÉ	DESCRIPTION DU TRAITEMENT	BASE LÉGALE
Utilisation du Site
Communications	Gestion de notre relation avec vous suite aux demandes d’informations que vous avez pu nous adresser via les moyens de contact proposés sur le Site (contacter un recruteur / contacter un ambassadeur métier).	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Réclamations	Gestion de vos demandes d’information et réclamations.	Intérêt légitime
Sécurité	Gestion du bon fonctionnement du Site et conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité.	Intérêt légitime
Cookies sans consentement	Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.	Intérêt légitime
Gestion de votre candidature et du recrutement
Candidature	Analyse et traitement de votre candidature à nos offres d’emploi et à nos offres pour devenir franchisé(s), ce qui implique : – l’enregistrement de votre (vos) candidature(s) déposée(s) sur le Site, incluant la création de votre compte candidat vous permettant de suivre vos candidatures en ligne, de retrouver les informations que vous avez renseignées, de les modifier voire de les supprimer ; – l’importation des données issues de votre profil Linkedin ou de votre CV déposé via le chatbot Izzy, si vous décidez de postuler par l’un de ces biais ; – la consultation de votre candidature par les sociétés du groupe Carrefour dans le cadre du processus de recrutement conduit sur la ou les offre(s) pour la(les)quelle(s) vous avez postulé ; – la prise de contact et la gestion des échanges avec vous dans le cadre de l’étude de votre candidature notamment avec les fonctionnalités d’entretien vidéo différé et le planning de rendez-vous.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Candidature	L’intégration de votre candidature à notre vivier de candidats pour nous permettre de vous contacter si un poste au sein du groupe Carrefour ou de son réseau de franchisés ou pour un projet de franchise est susceptible de vous intéresser.	Consentement
Service CVCatcher	Affichage personnalisé d’offres d’emploi et d’offres pour devenir franchisé à partir des informations présentes dans votre CV si vous avez utilisé le service CVCatcher proposé sur notre Site.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Géolocalisation des offres	Géolocalisation de nos offres d’emploi ou de franchise ou de nos événements recrutements, sous réserve de votre consentement matérialisé par l’activation du service à votre initiative.	Consentement
Service « d’alerte mail »	Envoi d’offres d’emploi ou de franchise personnalisées suite à la souscription à votre initiative du service « d’alerte mail ».	Consentement
Suivi candidature	Gestion des réponses aux emails de candidatures.	Intérêt légitime
Suivi et analyses
Etudes recrutement	Réalisation d’études sur le recrutement au sein du groupe Carrefour.	Intérêt légitime
Cookies avec consentement	Dépôt et lecture de cookies soumis à l’obtention de votre consentement.	Consentement
Respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droits
Autorités publiques et judiciaires	Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.	Respect de nos obligations légales et règlementaires
Exercice de vos droits	Gestion des demandes d’exercice de vos droits.	Respect de nos obligations légales et règlementaires
Défense de nos droits	Etablissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits	Intérêt légitime

3.6 Transfert de données

Des données personnelles collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) tels que les Etats-Unis.

Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie entre l’EEE et le pays récipiendaire ou par les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne.

3.7 Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable comme suit :

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
L’analyse et le traitement de votre candidature à nos offres d’emploi et à nos offres pour devenir franchisé(s)	En cas d’issue négative au processus de recrutement et d’inaction sur votre compte à compter de notre réponse négative, les données sont conservées pendant cinq (5) années: votre espace personnel reste actif pendant un (1) an à compter de notre réponse négative ; vos données personnelles sont conservées pour quatre (4) années supplémentaires après la désactivation de votre espace personnel, dans un espace intermédiaire sécurisé avec accès restreint uniquement en cas de contentieux en matière de discrimination. En cas d’issue négative au processus de recrutement suivie de connexion et/ou modification de votre part sur votre compte, les données sont conservées pendant cinq (5) années: votre espace personnel reste actif pendant un (1) an après votre dernière connexion ou modification, ou dernière candidature/action sur une candidature existante ; quatre (4) années supplémentaires après la désactivation de votre espace personnel, dans un espace intermédiaire sécurisé avec accès restreint uniquement en cas de contentieux en matière de discrimination. Vous pouvez toutefois à tout moment nous demander la destruction de votre dossier de candidature, sauf délai de prescription légale qui obligerait Carrefour à conserver vos données personnelles.
L’affichage personnalisé d’offres d’emploi et d’offres pour devenir franchisé via l’utilisation du service CVCatcher	Deux (2) ans à compter de votre utilisation du service CVCatcher.
La géolocalisation de nos offres d’emploi et de nos offres pour devenir franchisé(s) ou de nos événements recrutement	Vingt-quatre (24) heures à partir de votre consentement à l’activation du service.
La souscription au service d’alerte mail	Deux (2) ans à partir de la demande d’inscription au service.
La gestion de vos demandes d’information et réclamations	Trois (3) ans à compter de votre demande initiale.
Cookies soumis à consentement	La durée de validité du consentement est de six (6) mois.
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Cinq (5) ans plus l’année en cours.
La gestion des demandes d’exercice de droits	Un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé.
Statistiques et analyses pour améliorer les services du Site	Trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
La gestion des cookies non soumis à consentement	Inférieure ou égale à treize (13) mois.
La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité	Six (6) mois.

4. Vos droits et leurs modalités d’exercice

4.1 Le contenu de vos droits

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

a) Droit d’accès : Si vous formulez une demande d’accès, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

b) Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.

c) Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

d) Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

e) Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation Données Personnelles.

f) Droit à la portabilité : Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que nous mettons en œuvre est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

g) Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable. Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

4.2 L’exercice de vos droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant :

Objet : « DROITS RGPD » ;
Le droit que vous souhaitez exercer (effacement ou accès ou portabilité etc.),
Vos données personnelles concernées par votre demande
Votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte/demande

A :

Courrier électronique : [email protected].
Courrier postal : Direction Emploi et Recrutement – 93 Av. de Paris, 91300 Massy.

Vous pouvez aussi utiliser l’onglet « Gérer mes données personnelles » accessible via votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte mais vous n’aurez plus accès à votre compte ni aux données personnelles correspondantes. Cependant Carrefour conservera les données personnelles vous concernant pour la durée de la prescription légale applicable.

A l’égard des tiers (partenaires ou franchisés ou recruteurs externes etc.) auprès desquels vous auriez candidaté directement ou indirectement, nous vous invitons à les contacter pour exercer vos droits.

4.3 L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).

5. Mise à jours

Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable. Vous en serez informé par sa mise à jour et nous procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.

6. Site tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par Carrefour. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder, utiliser et plus largement traiter sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

Par ailleurs, Carrefour n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même Carrefour aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.